La donation temporaire d'usufruit est souvent présentée comme un outil de transmission souple et peu coûteux. Appliquée à un contrat de capitalisation, la donation temporaire d'usufruit devient une opération technique qui mêle droit civil, fiscalité des produits de capitalisation et contraintes de l'établissement gestionnaire.
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Associer contrat de capitalisation et donation temporaire d'usufruit permet de transférer, pendant une durée fixe, les droits économiques du contrat tout en conservant la nue-propriété. Encore faut-il en mesurer le coût réel, définir précisément les pouvoirs de chacun et anticiper le risque de requalification. Voici les points que nous vérifions systématiquement avant d'envisager ce montage.
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Contrat de capitalisation et donation temporaire d'usufruit
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1. Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ?

2. Peut-on démembrer un contrat de capitalisation ?

3. Contrat de capitalisation et donation temporaire d'usufruit, le déroulé de l'opération

4. Comment est calculée la valeur fiscale d'un usufruit temporaire ?

5. Donation temporaire d'usufruit, donation de la nue-propriété ou cession, quelles différences ?

6. Rachats, arbitrages et gouvernance du contrat démembré

7. Quasi-usufruit et créance de restitution

8. Abus de droit fiscal, la limite à ne pas franchir

9. Le cas du dirigeant et du contrat détenu par une holding

10. Ce qu'il faut vérifier avant de signer

11. Aller plus loin avec le contrat de capitalisation et la donation temporaire d'usufruit

12. Questions fréquentes
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Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ?
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Le démembrement de propriété consiste à séparer deux prérogatives habituellement réunies. L'usufruit confère le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits. La nue-propriété correspond à la propriété juridique de l'actif, sans droit actuel d'en tirer les revenus.
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L'usufruit peut être viager, il s'éteint alors au décès de l'usufruitier, ou temporaire, il s'éteint à une date fixée dans l'acte.
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La donation temporaire d'usufruit, parfois abrégée DTU, transmet uniquement l'usufruit pour une durée déterminée. Le donateur conserve la nue-propriété et retrouve en principe la pleine propriété à l'échéance, sans nouvelle donation ni nouveaux droits à acquitter au titre de cette reconstitution.
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C'est ce caractère réversible par construction qui distingue l'opération d'une donation classique, et qui explique son usage pour financer des études, soutenir un proche pendant une phase de transition ou affecter temporairement des revenus à un organisme d'intérêt général.
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Peut-on démembrer un contrat de capitalisation ?
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Oui, la doctrine patrimoniale admet que le contrat de capitalisation puisse faire l'objet d'un démembrement de propriété. Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la tête d'un assuré et entre dans l'actif successoral du souscripteur.

Il peut donc être transmis entre vifs, en pleine propriété, en nue-propriété, ou voir son seul usufruit donné pour une durée fixe. Nous détaillons le fonctionnement de cette enveloppe sur notre page dédiée au contrat de capitalisation.
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La faisabilité civile ne suffit pas. Il faut vérifier que la compagnie d'assurance, la banque ou la plateforme accepte d'enregistrer une propriété démembrée, identifier qui pourra signer les opérations, savoir si l'usufruitier peut demander seul un rachat partiel, si l'accord du nu-propriétaire est requis pour un arbitrage de supports et si des versements complémentaires restent autorisés. Un démembrement parfaitement rédigé dans un acte notarié ne règle jamais à lui seul les procédures internes de l'établissement teneur du contrat.
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Contrat de capitalisation et donation temporaire d'usufruit, le déroulé de l'opération
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Les six étapes de l'opération
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Le schéma se lit en six temps.

1. Le souscripteur détient un contrat de capitalisation valorisé à sa valeur de rachat.

2. Il donne temporairement l'usufruit du contrat à un bénéficiaire désigné.

3. Il conserve la nue-propriété, donc la substance de l'épargne.

4. L'usufruitier perçoit les produits ou exerce les droits économiques prévus par la convention de démembrement.

5. À la date convenue, l'usufruit s'éteint.

6. La pleine propriété est reconstituée entre les mains du nu-propriétaire.
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L'acte notarié est fortement recommandé. Il fixe la durée exacte, la valeur retenue, les pouvoirs respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, les modalités de rachat, la répartition des produits, le sort d'une éventuelle liquidation du contrat, les conséquences d'un décès avant terme et les obligations d'information envers l'établissement gestionnaire.
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La doctrine administrative publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques mentionne d'ailleurs la forme notariée parmi les conditions permettant, dans des situations encadrées, d'écarter la mise en œuvre de la procédure d'abus de droit pour certaines transmissions temporaires d'usufruit.
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Comment est calculée la valeur fiscale d'un usufruit temporaire ?
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L'article 669, II du Code général des impôts fixe une règle simple. L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23 pour cent de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans, sans fractionnement et sans tenir compte de l'âge de l'usufruitier. Ce dernier point est essentiel, l'âge n'intervient que pour l'usufruit viager.
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Barème de valorisation fiscale de l'usufruit temporaire
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• Durée de l'usufruit temporaire: Jusqu'à 10 ans
   Valeur fiscale de l'usufruit: 23 %
   Valeur fiscale de la nue-propriété: 77 %
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• Durée de l'usufruit temporaire: De 11 à 20 ans
   Valeur fiscale de l'usufruit: 46 %
   Valeur fiscale de la nue-propriété: 54 %
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• Durée de l'usufruit temporaire: De 21 à 30 ans
   Valeur fiscale de l'usufruit: 69 %
   Valeur fiscale de la nue-propriété: 31 %
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• Durée de l'usufruit temporaire: De 31 à 40 ans
   Valeur fiscale de l'usufruit: 92 %
   Valeur fiscale de la nue-propriété: 8 %
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Prenons un contrat de capitalisation valorisé 500 000 euros et un usufruit temporaire de dix ans. La valeur fiscale de l'usufruit transmis ressort à 115 000 euros, celle de la nue-propriété conservée à 385 000 euros. Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur du droit effectivement transmis, après application des abattements disponibles et compte tenu des donations antérieures consenties au même donataire.
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Important
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Le barème fonctionne par périodes entières de dix ans, sans proratisation. Un usufruit de onze ans est valorisé à 46 pour cent, soit le double d'un usufruit de dix ans, ce qui peut doubler les droits de donation pour une année supplémentaire de jouissance.
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Le barème de l'article 669 du CGI reste une convention fiscale. Les Notaires de France rappellent que la valorisation fiscale ne mesure pas nécessairement la valeur économique du droit transmis, laquelle dépend du rendement attendu de l'actif et de la durée. Sur un contrat investi majoritairement en fonds euros peu rémunérateurs, l'usufruit peut valoir fiscalement bien plus que ce qu'il rapportera réellement.
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Donation temporaire d'usufruit, donation de la nue-propriété ou cession, quelles différences ?
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La confusion la plus fréquente consiste à employer indifféremment donation temporaire d'usufruit et donation avec réserve d'usufruit. Les deux opérations sont pourtant inverses dans leurs effets et dans leur finalité.
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Comparaison des opérations de transmission d'un contrat de capitalisation
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• Opération: Donation temporaire d'usufruit
   Droit transmis: Jouissance et revenus pour une durée fixe
   Droit conservé par le donateur: Nue-propriété
   Finalité habituelle: Transférer temporairement des revenus
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• Opération: Donation de la nue-propriété
   Droit transmis: Propriété sans jouissance
   Droit conservé par le donateur: Usufruit, en principe viager
   Finalité habituelle: Transmettre le capital en conservant les revenus
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• Opération: Donation en pleine propriété
   Droit transmis: Tous les droits
   Droit conservé par le donateur: Aucun
   Finalité habituelle: Transmission définitive
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• Opération: Cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire
   Droit transmis: Usufruit vendu contre un prix
   Droit conservé par le donateur: Nue-propriété
   Finalité habituelle: Monétiser un droit de jouissance
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La dernière ligne mérite une vigilance particulière. La première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire relève du régime prévu à l'article 13, 5 du Code général des impôts, avec une imposition du prix ou de la valeur vénale dans la catégorie de revenus correspondant au bien concerné. Une opération présentée comme une donation mais assortie d'une contrepartie peut donc basculer dans un traitement fiscal radicalement différent.
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Rachats, arbitrages et gouvernance du contrat démembré
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Sur un contrat de capitalisation, la question centrale n'est pas la valorisation mais la gouvernance. La fiscalité se déclenche lors des rachats, sur la quote-part de gains comprise dans l'opération. Il faut donc savoir qui décide, qui encaisse et qui supporte l'impôt. En pratique, l'usufruitier peut recevoir les produits et le nu-propriétaire conserve la substance du contrat, mais tout dépend de la convention conclue.

Les points à encadrer dans la convention
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La convention de démembrement doit traiter au minimum les points suivants, faute de quoi le conflit est presque inévitable au premier rachat.
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• L'identité des parties, la désignation précise du contrat et la durée du démembrement

• Le pouvoir de demander un rachat partiel ou un rachat total, et l'accord éventuellement requis

• Les règles d'arbitrage de supports et la politique d'investissement retenue

• L'affectation des produits et le traitement du capital racheté

• L'existence ou non d'un quasi-usufruit, avec la créance de restitution correspondante

• Le sort des versements complémentaires et les conséquences d'une fin anticipée
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Quasi-usufruit et créance de restitution
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Un contrat de capitalisation démembré n'est pas automatiquement soumis au régime du quasi-usufruit. Celui-ci naît d'une convention expresse ou du comportement de l'usufruitier lorsqu'il consomme le capital.
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Si l'usufruitier effectue des rachats qui entament la substance du contrat, une créance de restitution doit être organisée au profit du nu-propriétaire, avec son montant, son exigibilité, ses garanties éventuelles et son traitement au décès de l'usufruitier. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques traite par ailleurs du report de l'usufruit sur le produit de liquidation d'un contrat de capitalisation, sous conditions.
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Bon à savoir
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Certaines analyses professionnelles considèrent que le démembrement ne fait pas perdre l'antériorité fiscale du contrat, notamment la date d'ouverture et le régime applicable au-delà de huit ans, mais ce point doit être confirmé par écrit avec l'établissement gestionnaire avant toute signature.
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Abus de droit fiscal, la limite à ne pas franchir
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Une donation n'est valable que si elle entraîne un dépouillement réel, immédiat et irrévocable du donateur sur le droit transmis. L'administration fiscale peut mettre en œuvre la procédure prévue à l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales lorsque l'opération est fictive ou inspirée par un but exclusivement fiscal. Le caractère temporaire de l'usufruit n'est pas abusif en soi, mais un montage sans substance patrimoniale réelle, assorti de clauses permettant au donateur de continuer à administrer et à disposer librement des sommes, est contestable.
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Pour les transmissions temporaires d'usufruit d'actifs imposables à l'impôt sur la fortune immobilière au profit de certains organismes, la doctrine administrative écarte la présomption d'abus de droit lorsque plusieurs conditions cumulatives sont réunies, notamment un acte notarié, un bénéficiaire relevant des catégories d'organismes éligibles, une durée initiale d'au moins trois ans, des actifs contribuant à la réalisation de l'objet de l'organisme et l'absence de réserve générale d'administration au profit du donateur. Cette tolérance est ciblée, elle ne constitue pas un blanc-seing pour les donations temporaires entre particuliers.
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Le cas du dirigeant et du contrat détenu par une holding
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Beaucoup de dirigeants logent leur trésorerie longue dans un contrat de capitalisation souscrit par leur société ou leur holding patrimoniale, notamment pour son traitement comptable et sa capacité de capitalisation. Dans cette configuration, il n'est pas possible de raisonner comme pour un contrat détenu en direct. Une société ne consent pas librement une libéralité, une donation décidée par une personne morale au profit des enfants du dirigeant expose à une remise en cause au regard de l'intérêt social et à une requalification fiscale en avantage occulte.

Deux voies sont généralement étudiées. La première consiste à démembrer non pas le contrat mais les titres de la holding qui le détient, ce qui change la nature de l'actif transmis et son régime. La seconde consiste à sortir le contrat de la structure ou à souscrire un contrat en nom propre destiné à supporter le démembrement, ce qui suppose d'arbitrer entre fiscalité de la personne morale et fiscalité personnelle. Nos analyses sur le traitement du contrat de capitalisation en société détaillent cet arbitrage.
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Ce qu'il faut vérifier avant de signer
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Avant d'engager une donation temporaire d'usufruit, l'ordre des travaux compte autant que le montage lui-même. Nous procédons en quatre temps, en commençant par clarifier l'objectif poursuivi, aider un enfant étudiant, affecter des revenus à un organisme d'intérêt général, préparer une transmission progressive ou réduire temporairement des revenus imposables.
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Les quatre étapes de la préparation
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Vient ensuite l'audit du contrat, valeur de rachat, répartition entre versements et gains, supports détenus, frais réels, ancienneté et acceptation du démembrement par l'établissement. La troisième étape est le chiffrage complet, revenus réellement attendus, valeur fiscale de l'usufruit, droits de donation, coût de l'acte notarié et comparaison avec une stratégie alternative. La dernière étape est la rédaction de la convention, son enregistrement et l'information de la compagnie.
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Un point mérite d'être dit clairement, une donation temporaire d'usufruit n'est pas un mécanisme automatique de réduction d'impôt. Son intérêt dépend de la nature des produits, du niveau de revenus du donateur, de la fiscalité du bénéficiaire, de la durée retenue et des frais du contrat. C'est précisément pour cette raison que nous facturons notre conseil en honoraires et que nous affichons l'intégralité des frais et des éventuelles rétrocessions, un conseil rémunéré sur la vente d'un contrat n'a pas d'intérêt à vous dire qu'un montage est inutile.
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Aller plus loin avec le contrat de capitalisation et la donation temporaire d'usufruit
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Lier contrat de capitalisation et donation temporaire d'usufruit relève d'une opération de démembrement sur mesure, pas d'une recette standardisée. Le cadre fiscal est connu, 23 pour cent par période de dix ans selon l'article 669 du Code général des impôts, mais l'essentiel se joue ailleurs, dans la rédaction de la convention, la répartition des pouvoirs de rachat et d'arbitrage, la gestion d'un éventuel quasi-usufruit et la solidité de l'opération face à l'abus de droit.
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Si vous détenez ou envisagez un contrat de capitalisation, en direct ou via une holding, nous pouvons analyser la pertinence du démembrement au regard de votre allocation d'actifs et de vos objectifs de transmission lors d'un premier échange.
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FAQ
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Que se passe-t-il si l'usufruitier décède avant le terme prévu ?
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L'usufruit s'éteint par le décès de son titulaire, même lorsqu'il a été consenti pour une durée fixe. La pleine propriété est alors reconstituée plus tôt que prévu au profit du nu-propriétaire. L'acte doit néanmoins régler le sort des rachats déjà effectués, d'une créance de restitution existante et l'information à transmettre à l'établissement gestionnaire.
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Peut-on renouveler une donation temporaire d'usufruit à son échéance ?
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Rien n'interdit de consentir une nouvelle donation temporaire après l'extinction de la première, mais il s'agit juridiquement d'une opération distincte, avec un nouvel acte, une nouvelle valorisation et de nouveaux droits de donation. Le renouvellement quasi automatique d'un usufruit très court peut en revanche affaiblir la cohérence économique de l'ensemble.
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Dans quel délai la donation doit-elle être déclarée ?
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Une donation temporaire d'usufruit est une mutation à titre gratuit qui doit être déclarée à l'administration selon les règles propres à la forme de l'acte. Lorsque la donation est reçue par notaire, celui-ci se charge de l'enregistrement et du paiement des droits. Le calendrier et la base taxable doivent être confirmés par le notaire avant la signature.
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Peut-on continuer à verser sur un contrat de capitalisation démembré ?
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Cela dépend à la fois des conditions générales du contrat et de la convention de démembrement. Un versement complémentaire réalisé par le nu-propriétaire modifie la valeur du contrat et donc l'assiette des droits de l'usufruitier, ce qui doit être prévu à l'avance pour éviter tout enrichissement non voulu d'une des parties.
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Un contrat de capitalisation démembré peut-il être nanti ou faire l'objet d'une avance ?
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En théorie oui, en pratique l'opération suppose l'accord conjoint de l'usufruitier et du nu-propriétaire, puisqu'elle affecte la substance du contrat comme sa jouissance. Beaucoup d'établissements refusent ces opérations sur un contrat démembré, il vaut mieux vérifier ce point avant de mettre en place le montage.