Contrat de capitalisation

Accédez à une enveloppe d’investissement flexible pour construire des allocations sur-mesure, optimisées selon vos objectifs financiers.

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Les caractéristiques du produit

Gestion optimisée de la trésorerie

Placement sécurisé des excédents de trésorerie sur le long terme.

Avantages fiscaux

Produits imposés au taux de l’IS et étalement possible de la charge fiscale.

Souplesse de gestion

Rachats partiels, arbitrages et avances sans clôturer le contrat.

Transmission et cession

Transfert du contrat facilité lors de la transmission ou de la cession d’entreprise.

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Introduction

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale destinée aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Idéal pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie excédentaire, il garantit une liquidité permanente : les fonds placés peuvent être retirés à tout moment, offrant une souplesse maximale pour ajuster vos investissements en fonction de vos besoins. Grâce à ce produit, bénéficiez d’une gestion libre, d’une optimisation fiscale et d’une accessibilité instantanée, pour une solution d’épargne véritablement polyvalente.

Les supports d'investissement disponibles

1 - Les fonds en euros

On distingue deux grandes familles :

  • Fonds en euros « classiques »
    • Capital intégralement garanti à 100 %
    • Principalement investis en obligations d’États européens et en emprunts d’entreprises
  • Fonds en euros « dynamiques »
    • Garantie du capital “plancher” comprise entre 96 % et 100 %
    • Allocation plus offensive, avec une part accrue d’actions et/ou d’immobilier pour optimiser le rendement


En choisissant l’un ou l’autre, ou en combinant ces deux types de fonds au sein de votre contrat, vous pouvez ajuster le niveau de sécurité et de performance en fonction de vos objectifs et de votre aversion au risque.


2 - Les produits structurés

TIPS élabore pour vous des solutions sur mesure, « clean share » et alignées sur votre profil :

  • Capital garanti : rendement indexé sur un panier d’actifs ou un indice, avec restitution intégrale du capital à l’échéance.
  • Produits de taux : exposition maîtrisée aux taux d’intérêt, en taux fixe ou variable, pour diversifier votre portefeuille.
  • Produits de crédit : souscription à une dette d’entreprise enrichie d’options de crédit, alliant sécurité obligataire et flexibilité.
  • Produits actions : solutions dynamiques adossées à des actions ou à des indices, avec protection du capital sous conditions définies.



3 - L’investissement non coté

Pour élargir vos horizons au-delà des marchés publics :

  • Private Equity : prise de participations directes dans des PME ou start-ups innovantes, avec un horizon de 5–7 ans et un potentiel de TRI 10 %+.
  • Dette privée : prêts ou obligations non cotés, offrant des rendements attractifs (3 %–6 %) et une corrélation limitée aux marchés financiers.
  • Infrastructures : financements d’actifs réels (énergies renouvelables, transports, télécoms), pour un revenu stable et un profil de risque moyen.

4 - Les fonds actions

Accès à une large gamme pour piloter votre exposition :

  • Titres vifs : sélection d’actions individuelles selon nos convictions.
  • OPCVM actifs : gestion par des gérants experts recherchant la surperformance sur les grands indices.
  • Fonds indiciels (ETFs) : gestion passive, diversification immédiate, adaptés aux stratégies long terme.

5 - Les fonds immobiliers

L’assurance-vie ouvre l’accès à l’immobilier sous plusieurs formes :

  • SCI : gestion sur-mesure d’actifs en direct, pour une flexibilité maximale.
  • SCPI : placement collectif avec rendement locatif net moyen de 4,5 % en 2024.
  • OPCI : fusion entre immobilier non coté et liquidité, pour arbitrages rapides.
  • Foncières cotées : actions de sociétés immobilières pour bénéficier à la fois de dividendes et d’une liquidité boursière.

TIPS vous guide dans le choix et la répartition de ces supports afin d’optimiser votre rendement, de maîtriser votre risque et de piloter efficacement votre exposition à l’immobilier.

6 - Les autres unités de compte

Pour compléter votre allocation et affiner la diversification :

  • Fonds monétaires : liquidité élevée et risque très faible.
  • Fonds obligataires : divisés entre investment grade (risque modéré, rendement stable) et high yield (risque plus élevé, potentiel de performance supérieur).
  • Fonds de matières premières : exposition à l’or, à l’énergie ou aux cultures, pour diversifier hors actions/obligations.
  • Fonds diversifiés : combinant plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, matières premières), pour un pilotage global du risque et du rendement.



Face à cette diversité, TIPS vous accompagne pour :

  • Identifier les solutions les plus adaptées à votre profil de risque,
  • Optimiser la composition de votre portefeuille,
  • Suivre régulièrement la performance et ajuster vos arbitrages.

4 atouts majeurs du contrat de capitalisation pour les entreprises

  • Versements illimités
    Sans plafond de versement, le contrat de capitalisation s’adapte aux sociétés à forte trésorerie ou en croissance rapide. Que vous disposiez de fonds propres importants ou que vos bénéfices augmentent brutalement, vous bénéficiez d’une enveloppe fiscale infinie pour optimiser votre trésorerie.
  • Rachats flexibles à tout moment
    Profitez d’une liquidité permanente : rachats partiels ou totaux possibles sans délai ni justification. Cette souplesse permet de financer une acquisition, de couvrir un besoin de trésorerie imprévu ou d’arbitrer votre portefeuille selon les opportunités de marché.
  • Accès à des avances bancaires
    Certains contrats haut de gamme offrent la possibilité d’obtenir, via votre banque, des avances sur la valeur de rachat. Cette fonctionnalité est idéale pour répondre à des besoins urgents de liquidités sans solder votre placement, tout en conservant le bénéfice de la fiscalité différée.
  • Transmission d’entreprise facilitée
    Le contrat de capitalisation se prête à la transmission de parts, garantissant la continuité de la détention sans remise à zéro de l’antériorité fiscale. Dans le cadre d’une succession ou d’une cession, il devient un levier souple pour transmettre le patrimoine aux successeurs en douceur et avec stabilité.
  • Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation détenu par une entreprise?

    Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

  • Régime identique aux particuliers : les plus-values sont imposées lors du retrait ou de la cession, selon le barème progressif ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %.
  • Report d’imposition : tant que les gains restent capitalisés, aucun impôt n’est dû.
  • Antériorité préservée : la date de souscription initiale sert de référence pour le calcul des abattements.
  • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

  • Imposition forfaitaire annuelle : une taxation chaque année, même sans retrait, calculée ainsi :
    - Base taxable = Montant total des versements × (105 % × Taux Moyen d’Emprunt d’État au jour de l’ouverture)
    - Exemple : pour 100 000 € versés et un TME à 1 %, base = 100 000 € × 1,05 % = 1 050 € d’imposition annuelle.
  • Taux négatif = imposition nulle : si le TME était négatif à l’ouverture, l’imposition forfaitaire annuelle est à 0 €.
  • Régularisation au rachat : à la sortie, on compare l’impôt réellement dû sur le gain réalisé et le montant déjà acquitté annuellement, pour ajuster (crédit ou complément).
  • Le fonctionnement

    Avec TIPS, nos clients constatent une augmentation moyenne de 25% de la performance de leurs investissements. Rejoignez les nombreux clients satisfaits qui ont optimisé leurs placements.

    Étape 1

    Evaluation de votre situation

    Analyse approfondie de vos objectifs, horizon d'investissement, contraintes de liquidité et profil de risque.

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    Signature d'un contrat d'inevstissement
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    Étape 2

    Modélisation d'une allocation cible

    Allocation personnalisée basée sur scénarios de marché et optimisation rendement/risque.

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    Étape 3

    Souscription

    Accompagnement administratif complet et digitalisé.

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    Deux entrepreneurs qui discutent finance
    Fiche de paiement
    Étape 4

    Suivi et pilotage du contrat

    Veille continue, rendez-vous réguliers, reporting trimestriel clair.

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